Mentions légales
MENTIONS LÉGALES
CHARGE FUSION PRO
1. PRÉSENTATION DU SITE
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site https://chargefusionpro.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
2. ÉDITEUR DU SITE
Dénomination sociale : 2A MAINTENANCE
Nom commercial : Charge Fusion Pro
Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
Capital social : 2 000 €
Adresse du siège social : 42 Avenue Ampère, 45800 Saint-Jean-de-Braye
SIRET : 938 554 425 00018
RCS : Orléans B 938 554 425
N° TVA intracommunautaire : FR55938554425
Code APE/NAF : 33.12Z - Réparation de machines et équipements
Téléphone : 06 68 37 99 66
Email : contact@chargefusionpro.com
Directeur de la publication : Président de la SAS 2A MAINTENANCE
Responsable de la rédaction : Président de la SAS 2A MAINTENANCE
3. HÉBERGEMENT DU SITE
Hébergeur : Shopify International Limited
Adresse : Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
Site web : https://www.shopify.com
Téléphone : +353 1 697 7895
4. ACTIVITÉ
Le site https://chargefusionpro.com a pour objet la vente en ligne de matériel électronique et accessoires associés.
Activité principale : Réparation de machines et équipements (Code APE 33.12Z)
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
5.1 Droits d'auteur
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
5.2 Marques et logos
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'un droit de propriété intellectuelle et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
5.3 Reproduction interdite
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de 2A MAINTENANCE.
6. DONNÉES PERSONNELLES ET RGPD
6.1 Responsable du traitement
2A MAINTENANCE, en sa qualité d'éditeur du site, est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site https://chargefusionpro.com
6.2 Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont traitées pour :
- La gestion des commandes et de la relation client
- L'amélioration de nos services
- Le respect de nos obligations légales
- La prospection commerciale (avec votre consentement)
6.3 Base légale - Exécution du contrat de vente
- Intérêt légitime de l'entreprise
- Consentement de l'utilisateur
- Respect des obligations légales
6.4 Destinataires des données
Les données peuvent être transmises à : - Nos prestataires techniques (hébergement, paiement, livraison)
- Nos partenaires commerciaux (avec votre consentement)
- Les autorités légalement habilitées
6.5 Conservation des données - Données de prospection : 3 ans après le dernier contact
- Données de commande : 5 ans (obligations comptables)
- Données de garantie : 2 ans après expiration de la garantie
6.6 Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : - Droit d'accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement
- Droit à la portabilité
- Droit d'opposition
- Droit à la limitation du traitement
Contact pour exercer vos droits : contact@chargefusionpro.com
6.7 Réclamation
Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : - Site web : https://www.cnil.fr
- Adresse : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
- Téléphone : 01 53 73 22 22
7. COOKIES
7.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site.
7.2 Cookies utilisés
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- Cookies techniques : nécessaires au fonctionnement du site
- Cookies de mesure d'audience : pour analyser l'utilisation du site
-
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7.3 Gestion des cookies
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8. RESPONSABILITÉ
8.1 Contenu du site
2A MAINTENANCE s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.
8.2 Utilisation du site
L'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
8.3 Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. 2A MAINTENANCE ne saurait être responsable du contenu de ces sites.
9. DROIT APPLICABLE
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d'utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
10. CONTACT
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :
Email : contact@chargefusionpro.com
Téléphone : 06 68 37 99 66
Courrier : 2A MAINTENANCE ( Charge fusion pro ) - 42 Avenue Ampère, 45800 Saint-Jean-de-Braye